Rapport de recensement des sources de champs

électromagnétiques au poste de travail

Edition Date : 03/06/2025

Réalisé pour

Ce document comporte 22 pages.

TELECOM PARIS - Institut Mines-Télécom COMELEC

Rapport de mesure

Référence

M_SO13321_1_7

Edition A Date :

03/06/2025

TABLE DES MATIERES

La société TELECOM PARIS - Institut Mines-Télécom COMELEC a contacté EXEM en vue de procéder à l’évaluation du risque électromagnétique conformément au décret 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

L’objet de ce rapport est de présenter les résultats de mesures réalisées réalisée le 2024-09-19 dans les locaux de TELECOM PARIS - Institut Mines-Télécom COMELEC situés au 39 AVENUE Crampel 31000 TOULOUSE et de les comparer aux valeurs déclenchant l’action permettant de statuer sur le respect des valeurs limites d’exposition définies par le décret d’application. Afin de procéder à des mesures représentatives du maximum d’exposition électromagnétique, les appareils présents au poste de travail sont susceptibles d’être réglés de manière à reproduire les conditions les plus défavorables. A cet effet, il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes concernant les spécifications techniques et les procédés d’utilisation des appareils faisant l’objet des mesures.

EXEM préconise de réaliser une identification des sources de champs électromagnétiques en accord avec le guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE que le décret 2016-1074 est venu transposer. L’identification peut cependant émaner d’un autre type d’évaluation ou tout simplement d’une volonté particulière du client de contrôler des appareils spécifiques. L’exhaustivité de la liste des appareils retenus est de la responsabilité de l’organisme ou de la personne ayant réalisé le recensement préalable à l’évaluation approfondie.

En cas de dépassement des valeurs déclenchant l’action, un zonage autour de l’équipement et/ou de postes de travail est réalisé afin de déterminer le périmètre permettant de les respecter. Le cas échéant, des prescriptions sont faites pour adapter la situation de travail.

EXEM est une société spécialisée dans le contrôle de l’exposition électromagnétique créée en 2010 et dont la mission est de fournir aux citoyens, aux organisations et aux territoires des données objectives leur permettant de connaître et maîtriser l'exposition électromagnétique afin d'éclairer le dialogue et conduire des arbitrages.

Acteur majeur du contrôle en France, EXEM s’est imposée comme leader technique sur le marché du contrôle de l’exposition électromagnétique en numérisant tous les processus de son activité de laboratoire de contrôle exercée sous accréditation Cofrac (accréditation Cofrac essais n°1-5014, portée disponible sur www.cofrac.fr). EXEM devient la référence pour le contrôle de l’exposition du public en assurant les mesures de vérification réalisées dans le cadre du dispositif de surveillance piloté par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) depuis 2014.

La société diversifie ses activités en 2017 en développant une offre destinée aux acteurs privés pour répondre aux exigences du décret 2016-1074 (exposition des travailleurs) qui intègre le risque électromagnétique dans les politiques de prévention des entreprises. Dès lors, nous étendons notre champ de compétence aux secteurs tertiaire et industriel pour accompagner les PME et grands groupes.

En 2020, EXEM devient la première société à proposer un service de supervision électromagnétique et permet ainsi aux territoires de répondre aux recommandations formulées par l’ANSES en matière de surveillance de l’évolution de l’exposition électromagnétique. Basée sur une technologie de capteur développée par nos ingénieurs, cette solution permet d’accompagner le débat sociétal en rendant public en temps réel les résultats sur la plate-forme www.observatoiredesondes.com, répondant ainsi au besoin de transparence exigé par le grand public.

En 2023, EXEM renforce son positionnement auprès des collectivités territoriales et des villes en construisant un service complet d’accompagnement sur la thématique ondes et santé environnementale ; EMF City Management. Cette offre, basée sur la pédagogie, la maîtrise du déploiement numérique et le contrôle, a pour but de construire une politique de gestion du risque permettant de répondre aux enjeux des effets sanitaires encore méconnus à long terme.

Totalement digitalisée, la société a développé des méthodes agiles pour répondre aux contraintes de l’activité de laboratoire d’essais sur site lui permettant de manager depuis Toulouse une équipe de techniciens délocalisée sur tout le territoire.

Aujourd’hui, concernés par les aspects sanitaires liés aux ondes, nous offrons des services d’accompagnement aux acteurs publics et privés afin de mieux définir leur politique de gestion des risques en matière de santé environnementale.

Notre ambition est de permettre un déploiement intelligent du numérique en trouvant l’équilibre entre santé et développement technologique.

La réglementation encadrant l’exposition aux champs électromagnétiques repose sur un socle européen visant à protéger la santé des travailleurs et du public, en s’appuyant sur les recommandations scientifiques de référence, notamment celles de l’ICNIRP. Ce cadre distingue des valeurs limites spécifiques selon les populations exposées — grand public ou personnel professionnel — et impose aux employeurs d’évaluer et de maîtriser les niveaux d’exposition. La réglementation européenne, transposée dans le droit français, fixe ainsi des obligations précises, accompagnées de guides pratiques et de normes techniques reconnues pour faciliter leur mise en œuvre sur le terrain.

• Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
• Directive 2013/35/UE du parlement Européen et du conseil du 26 juin 2013
• Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
• Décret 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques
• Recommandation européenne 1999/519/CE
• Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE « Champs électromagnétiques »
• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition professionnelles et les valeurs déclenchant l’action décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
• Norme NF EN 50499 relative à l’évaluation de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, en application de la directive 2013/35/UE

Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM). On entend par CEM :

• Des champs magnétiques statiques ;
• Des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 1 Hz à 300 GHz.

Le décret est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. Il a pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d’action » et des « valeurs limites ».

Le processus global d'évaluation des risques y est détaillé et repris dans le schéma ci-dessous :

L'intégralité du décret 2016-1074 est disponible via ce lien Légifrance.

Valeurs limites

Nous distinguons deux types de Valeurs Limites d’Exposition représentés sur la Figure 1 :

• VLE relatives aux effets sur la santé : VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires."
• VLE relatives aux effets sensoriels : VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales.

Il est important de noter que ces valeurs ne sont pas directement mesurables dans le cadre d’une évaluation des risques aux champs électromagnétiques, car internes au corps humain. Cependant, ces VLE peuvent être estimées à partir de modèles fréquentiels exprimés en Hz. Il existe toutefois une exception : les champs magnétiques statiques, qui restent constants au cours du temps, ne sont pas affectés par les tissus du corps humain et sont, par conséquent, identiques à l’intérieur et à l’extérieur du corps. Dans ce cas, la VLE correspondante est vérifiable par la mesure directe du champ statique au poste de travail, exprimée en tesla. La valeur limite d’exposition est de 2 T pour l’exposition localisée de la tête et de 8 T pour l’exposition localisée des membres.

Valeur déclenchant l’action

Les valeurs déclenchant l’action (VA) sont des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques définis dans la réglementation pour guider l’évaluation des risques en milieu professionnel. Elles sont dérivées des valeurs limites d’exposition (VLE) et sont exprimées en grandeurs physiques directement mesurables sur le terrain : champ électrique (V/m), champ magnétique (A/m) ou induction magnétique (µT ou mT), selon la fréquence.

Le respect des VA constitue une garantie indirecte du respect des VLE. Si les VA ne sont pas dépassées, on considère que les VLE sont également respectées, sauf cas particuliers (par exemple, travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantés).

Le décret distingue deux catégories de VA :

• VA associées aux effets biophysiques directs, comprenant :
• Les effets sensoriels (tels que les phosphènes, vertiges ou sensations auditives).
• Et les effets sur la santé (comme l’échauffement des tissus ou la stimulation nerveuse/musculaire).
• VA associées à certains effets indirects, notamment :
• Les interférences avec des dispositifs médicaux (comme les pacemakers).
• Les risques liés à la présence d’objets métalliques.
• Les situations d’atmosphères explosives.

Valeur déclenchant l’action pour les effets directs

Les VA pour les effets directs en fonction des bandes de fréquences représentées à la figure 2 sont définies comme suit :

• Valeurs déclenchant l’action pour les champs électriques entre 1 Hz et 10 MHz : Le décret définit une unique VA pour les champs électriques à basse fréquence, correspondant aux VA haute de la directive CEM. La conformité de ces VA garantit la conformité aussi bien aux VLE relatives aux effets sur la santé qu’aux VLE relatives aux effets sensoriels.
• Valeurs déclenchant l’action pour les champs magnétiques entre 1 Hz et 10 MHz : Le décret définit trois VA pour les champs magnétiques à basse fréquence, une VA basse, une VA haute et une VA pour l’exposition des membres représentées sur la Figure 2 :

Les VA basses sont dérivées des VLE relatives aux effets sensoriels de telle sorte que la conformité à ces VA garantit la conformité aussi bien aux VLE relatives aux effets sur la santé qu’aux VLE relatives aux effets sensoriels. Les VA basses sont identiques aux VA hautes pour les fréquences supérieures à 300 Hz.

La conformité aux VA hautes garantit la conformité aux VLE relatives aux effets sur la santé, dont elles découlent, mais ne garantit pas la conformité aux VLE relatives aux effets sensoriels aux fréquences inférieures à 300 Hz. Le décret permet de dépasser les VA basses pour autant qu’il puisse être démontré que les VLE pour les effets sensoriels ne sont pas dépassées ou, si elles le sont, que ce dépassement est uniquement temporaire. Les VLE relatives aux effets sur la santé, par contre, ne peuvent jamais être dépassées.

La conformité aux VA pour l’exposition des membres garantit la conformité aux VLE relatives aux effets sur la santé, dont elles découlent. Les VA pour l’exposition des membres tiennent compte du couplage moins important du champ dans les membres et sont, par conséquent, moins restrictives que les VA hautes. L’utilisation des VA pour l’exposition des membres se justifie uniquement dans les cas où l’exposition du corps à une intensité de champ identique est peu probable. En cas d’évaluation de l’exposition des membres par rapport à la valeur déclenchant l’action correspondante, il est d’usage d’évaluer également l’exposition du corps par rapport à la VA basse ou haute selon le cas.

La figure 3 représente les valeurs déclenchant l’action fixées pour le champ électrique et pour l’induction magnétique.

Valeur déclenchant l’action pour les effets directs

Les VA pour les effets directs en fonction des bandes de fréquences représentées à la figure 2 sont définies comme suit :

Les environnements industriels regroupent une grande variété d’équipements susceptibles de générer des champs électromagnétiques. Pour évaluer les risques associés, deux documents de référence sont couramment utilisés : la norme NF EN 50499 et le Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive européenne relative à la protection des travailleurs.

La norme NF EN 50499 décrit une démarche d’évaluation générale des risques liés aux CEM. Elle précise notamment la méthodologie à suivre pour identifier les sources d’exposition, évaluer les niveaux de champ, et définir les actions à engager en cas de dépassement des valeurs limites.

Le Guide non contraignant complète cette approche en proposant une classification indicative des équipements, en fonction de leur potentiel de dépassement des seuils réglementaires définis dans le décret n°2016-1074. Cette classification permet d’anticiper, sur la base des caractéristiques de l’équipement, la nécessité ou non de réaliser des mesures sur site.

Le guide propose également une catégorisation des travailleurs en trois groupes, selon leur niveau d’exposition potentiel. Cette distinction permet de cibler les mesures de prévention ou de contrôle à mettre en place.

Les trois catégories de travailleurs sont :

• Catégorie A : travailleurs sans risques particuliers
• Catégorie B : travailleurs à risques particuliers hors porteurs DMIA
• Catégorie C : travailleurs porteurs de DMIA

Les catégories B et C sont définies dans le Code du travail comme des travailleurs exposés à des risques particuliers. En raison de ces spécificités, leur environnement de travail peut ne pas être adapté à leurs besoins. Des valeurs limites d’exposition inférieures à celles prévues par le décret n°2016-1074 ont donc été définies pour ces catégories.

La catégorie B est soumise aux valeurs limites d’exposition du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

La catégorie C, qui concerne les travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs (DMIA), est principalement soumise aux valeurs d’exposition définies dans le décret n°2002-775. Cependant, ce décret ne prend pas en compte les travailleurs porteurs de DMIA de manière spécifique, notamment en ce qui concerne les champs statiques. Ainsi, pour cette catégorie, une limite supplémentaire de 0,5 microtesla est imposée, en raison des risques de dysfonctionnement des dispositifs médicaux implantés.

La catégorie C, qui concerne les travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs (DMIA), est principalement soumise aux valeurs d’exposition définies dans le décret n°2002-775. Cependant, ce décret ne prend pas en compte les travailleurs porteurs de DMIA de manière spécifique, notamment en ce qui concerne les champs statiques. Ainsi, pour cette catégorie, une limite supplémentaire de 0,5 microtesla est imposée, en raison des risques de dysfonctionnement des dispositifs médicaux implantés.

Les résultats de la mesure de champs électromagnétiques ne valent que pour l’emplacement spécifié. Ils ne valent également que pour les paramètres de fonctionnement et les conditions opératoires des activités de travail ou des équipements concernés. Ce document résulte d’essais effectués sur des échantillons. Il ne préjuge pas de la conformité de l’ensemble des produits similaires aux échantillons.

Les recommandations données en cas de dépassement des valeurs déclenchant l’action, si elles sont suivies, ne garantissent pas la conformité à ces valeurs. Seule la mesure de champs électromagnétiques après application des recommandations permet de valider la mise en conformité.

Les résultats des mesures de champs électromagnétiques réalisées sur les différents équipements sont présentés ci-dessous.

Le tableau suivant récapitule les résultats de l’ensemble des mesures effectuées :

Les équipements présentant un dépassement des seuils définis par les différents décrets sont repris sur le plan du site ci-dessous :

Ces recommandations sont données dans le cadre de la mesure réalisée et dans les conditions appliquées lors de celle-ci.

Les recommandations sont identiques à la perceuse électromagnétique. Les filtres devant être nettoyés ou remplacés, une attention particulière devra être apportée concernant le personnel réalisant la manipulation (catégorie de travailleur).

Voici une liste des signalétiques utilisables dans le cas d’une exposition aux champs électromagnétiques :

Equipement et/ou Poste de travail
Téléphone	✓					⠿✕
Android	✓					⠿✕

Les résultats du recensement des sources de champs électromagnétiques réalisé le 2024-09-19 sur le site de TELECOM PARIS - Institut Mines-Télécom COMELEC classent :

• 2 équipement(s) présentent une évaluation conforme
• 0 équipement(s) présentent une évaluation non conforme

N°	1
Équipement	Téléphone
Localisation	Sur le bureau
Description	Ras
Mode de fonctionnement	Nombre de mesures	Bande de fréquences
		Statique	BF	HF
1 - Test	1	Oui	Non	Non	⠿✕

Ajouter un mode de fonctionnement

L’emplacement du corps et des membres de l’opérateur en fonction de l’activité de travail à proximité des équipements est illustré sur les photographies ci-dessous.

Mode de fonctionnement n°1

Point n°1 : À 30.0 cm allumé
Fréquences	Type de champ	Bande de fréquences	Valeur mesurée	Respect Limite catégorie A	Respect Limite catégorie B	Respect Limite catégorie C
0.0 Hz	Magnétique	STATIQUE	0.1 mT	Oui	Oui	Oui	⠿✕

Ajouter un point de mesure

N°	2
Équipement	Android
Localisation
Description	dkgjgi
Mode de fonctionnement	Nombre de mesures	Bande de fréquences
		Statique	BF	HF
1 - jgxgihdhfciy	1	Oui	Non	Non	⠿✕

Ajouter un mode de fonctionnement

L’emplacement du corps et des membres de l’opérateur en fonction de l’activité de travail à proximité des équipements est illustré sur les photographies ci-dessous.

Mode de fonctionnement n°1

Point n°1 : À 36.0 m
Fréquences	Type de champ	Bande de fréquences	Valeur mesurée	Respect Limite catégorie A	Respect Limite catégorie B	Respect Limite catégorie C
0.0 Hz	Magnétique	STATIQUE	0.0 mT	Oui	Oui	Oui	⠿✕

Ajouter un point de mesure

Recommandation

L’évaluation indique que la VAB (effets sensoriels) définie par le décret 2016-1074 n’est pas respectée lorsque l’on se situe à moins de 10 cm du banc de test. Nous constatons également un dépassement du niveau de référence pour l’exposition du public défini par le décret 2002-775 lorsque l’on se situe à moins de 20 cm du banc de test.